J.O. 15 du 18 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01421

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Décret du 15 janvier 2004 portant acceptation de démissions (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0301734D


Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2004, la démission de M. Kerneis (Grégoire), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 4 juin 2003.